ARH vous accompagne jusqu'au bout !
Grâce à nos différents mandats administratifs et financiers nous vous aidons à monter vos dossiers de demandes d'aides.
Découvrez les aides dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de travaux de transition énergétique (ex: isolation thermique)
Du nouveau dans les dispositifs pour 2023
01 - QU'EST CE QUE LES CEE ?
Les CEE sont une aide de l'État permettant aux foyers français de réduire le montant de leurs travaux de rénovation énergétique. En effet ce dispositif a été instauré
afin de limiter le réchauffement climatique et repose sur une obligation de Qu'est ce que les CEE ? réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie.
QUELS EN SONT LES AVANTAGES ?
La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer des dépenses pour faire des économies d'énergie (par exemple, isoler ses combles, travaux de toiture). Elle est versée par les signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c'est-à-dire principalement les vendeurs d'énergie.
Faire appel à un artisan RGE : la condition obligatoire pour bénéficier de la prime CEE
Grâce à nos partenaires : Effy et Engie, nous pouvons vous calculer exactement le montant de la prime au quelle vous avez le droit.
(Montant propre à nos partenaires
Plus de renseignements sur www.service-public.fr
02 - QU'EST CE QUI CHANGE EN 2023 ?
Pour 2023, les consignes sont les mêmes qu'en 2022.
Tous les particuliers peuvent prétendre à la prime énergie, qu’ils soient propriétaires, locataires ou bailleurs, et ce, sans conditions de ressources.
Côté travaux, il faut pouvoir répondre à plusieurs critères. Deux grandes familles de travaux sont ainsi éligibles à la prime énergie :
- L’isolation du logement (combles ou toiture, sols, fenêtres, terrasse) ;
- L’installation d’un système de chauffage à haute performance énergétique ou d’un équipement exploitant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique…).
Ces travaux peuvent être réalisés dans une résidence principale, mais aussi secondaire. Sachez toutefois que la localisation du logement peut faire varier le montant de la prime.
Pour satisfaire aux conditions d’attribution de la prime énergie, les travaux doivent également : respecter certains critères techniques (utilisation de matériaux spécifiques, application de normes et standards particuliers) ; être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) disposant à la date de signature du devis d’une certification à jour pour les travaux concernés.
ATTENTION :
A compter du 06 mars 2023, les primes CEE n'existent plus pour : les fenêtres, les chauffe-eau thermodynamique, les chauffe-eau solaire, les radiateurs et l'isolation des sols.
01 - MAPRIMRENOV' QU'EST CE QUI CHANGE EN 2023 ?
Qui dit nouvelle année dit évolution des aides pour les travaux de rénovation énergétique. Alors, à quoi s’attendre en 2023 ?
Le 22 décembre dernier, le Gouvernement a annoncé les principales évolutions des aides à la rénovation énergétique des logements pour 2023. Le détail de ces changements a été précisé via
un décret et un arrêté en date du 29 décembre, tous deux parus au Journal officiel, vendredi 30 décembre 2022.
QUELS CHANGEMENTS AU 1ER JANVIER 2023
Le décret n° 2022-1718 prévoit la prolongation au-delà du 31 décembre 2022 et sans limite de temps :
- Des forfaits « rénovation globale » et « assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) »
- Des bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation »
- De l’éligibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’
Les plafonds de ressources évoluent !
Applicables dès le 1er janvier 2023, les nouveaux plafonds de revenus pour bénéficier de certaines aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ont été précisés via
une circulaire en date du 2 décembre 2022, publiée le 21 décembre dernier. Pour les ménages très modestes et modestes, notamment pour MaPrimeRénov’, ils augmentent de 6,3% par rapport à 2022.
Ces barèmes sont révisés chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) entre le 1er novembre de l’année N+2 et le 1er novembrede l’année précédente.
02 - LES PLAFONDS DE RESSOURCES EN 2023
03 - DES EVOLUTIONS AU 1ER FEVRIER 2023
Les forfaits « rénovations globales » dédiés aux ménages aux revenus intermédiaires et aux ménages aux revenus supérieurs seront relevés. Ils passeront de :
- 7 000€ à 10 000€ pour les ménages aux ressources intermédiaires
- 3 500€ à 5 000€ pour les ménages aux ressources supérieures
Les forfaits pour l’achat d’une VMC double flux et pour l’achat d’un poêle à granulés sont abaissés de 500 €. Pour ces deux équipements, ils passent de :
- 3000€ à 2 500€ pour les ménages très modestes
- 2 500€ à 2 000€ pour les ménages modestes
Et à partir du 1er avril 2023 ?
- Les forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures sont supprimés en France métropolitaine : ITE, ITI, combles aménagés/aménageables, isolation des toitures-terrasses.
- Les équipements de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles sont exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait « rénovation globale ».
- Il sera possible de recourir à un audit énergétique réglementaire (audit énergétique obligatoire dans le cadre d'une vente de passoire thermique à compter du 1eravril 2023) à la place de l'audit énergétique incitatif dans le cadre du forfait rénovation globale, des bonus "sortie de passoire énergétique" et "BBC", et du forfait relatif à la prestation d'AMO.
Mon Accompagnateur Rénov’ obligatoire pour certains travaux
Issu de la loi Climat et résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour certains travaux :
- A partir du 1er janvier 2023 pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité (aide accordée aux ménages modestes et très modestes pour la réalisation de travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35%). Le montant des travaux doit être supérieur à 5 000€.
- A partir du 1er septembre 2023 pour des travaux de deux gestes ou plus dont le coût est supérieur à 5 000€ TTC et qui font l’objet d’une demande d’aide(MaPrimeRénov’) dont le montant est supérieur à 10 000€. L’aide MPR rénovation globale n’est pas concernée par l’obligation d’accompagnement.
A noter : Les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité sont revalorisés de 30 000 à 35 000 € pour les ménages très modestes et modestes à compter du 1er janvier 2023.
01 - LA PRIME ECO LOGIS 91 : QU'EST CE QUI CHANGE EN 2023 ?
Aucun changement pour cette nouvelle année. Les conditions restent les mêmes qu'en 2022.
Désormais, trois types de Prime éco-logis 91 est proposée :
- La Prime éco-logis 91 « travaux de base »* d’un montant forfaitaire de 800 €
Cette Prime est réservée aux propriétaires occupants sous conditions de ressources (modestes ou très modestes) voulant engager des travaux de rénovation dans leur résidence principale de 15 ans et plus (montant min. de travaux éligibles 5000 € HT).
- La Prime éco-logis 91 « rénovation performante »* pouvant aller jusqu’à 4000 €.
La Prime éco-logis 91 « rénovation performante » s’adresse à tous les propriétaires occupants (pas de condition de ressources exigée) voulant engager dans leur résidence principale construite depuis 15 ans ou plus, des travaux de rénovation ambitieux visant un gain énergétique d’au moins 35% (audit énergétique du logement exigé au préalable). Le montant de la Prime éco-logis 91 «rénovation performante » varie selon le profil économique du ménage :
- Ménage aux ressources très modestes : 20% du montant des travaux éligibles plafonné à 20 000 € HT (soit une aide jusqu’à 4000 €)
- Ménage aux ressources modestes : 15% du montant des travaux éligibles plafonné à 20 000 € HT (soit une aide jusqu’à 3000 €)
- Ménage hors plafond de ressources : 10% du montant des travaux éligibles plafonné à 20 000 € HT (soit une aide jusqu’à 2000 €)
Il est fortement conseillé aux ménages sous conditions de ressources d’être accompagné par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah (aide complémentaire AMO de 300 €, le cas échéant).
- La Prime éco-logis 91 « copropriété » pouvant allez jusqu’à 3750 €/logement.
Cette aide est destinée aux copropriétés construites depuis plus de 15 ans qui vont engager des travaux de rénovation en parties communes visant un gain énergétique d’au moins 35% (audit énergétique obligatoire). Le calcul de la Prime éco-logis 91 varie selon la nature de la copropriété (en dispositif public, fragile ou hors dispositif) et tient compte du nombre de logements détenus par des copropriétaires occupants ou bailleurs.
01 - ECO PTZ: JUSQU'A 50 000€ POUR VOS TRAVAUX !
L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt sans intérêts qui permet aux ménages de financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Comment pouvez l'obtenir et pour quel montant ? On vous dit tout !
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro est, comme son nom l'indique, un prêt sans intérêts aidé par l'Etat. Il est accordé aux ménages quels que soient leurs revenus pour leurs travaux de rénovation énergétique, d'amélioration de la performance énergétique globale du logement ou de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.
Quel est le montant maximal de l'éco-PTZ en 2023 ?
Le montant de l'éco-PTZ dépend de la nature des travaux. Le prêt peut s'élever à
50 000€ (éco-prêt complémentaire compris) pour un remboursement de prêt d'une durée maximale de 20 ans. Dans le détail :
- 50 000€ pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimal de 35% et qui permettent au logement de sortir du statut de passoire énergétique ;
- 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus ;
- 25 000 € pour la réalisation de deux travaux ;
- 15 000 € pour la réalisation d'un poste de travaux ;
- 7 000€ dans le cas d'un remplacement de fenêtres.
Un prêt cumulable !
L'éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah, les primes CEE, les aides locales et régionales et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.
Bon à savoir : la durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 20 ans. Néanmoins, vous pouvez recourir à un éco-PTZ complémentaire pourun même logement dans les 5 ans suivant l'émission du premier éco-prêt.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'éco-PTZ en 2023 ?
S'il est accessible sans condition de ressources, vous devez réunir certains critères :
- être propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement achevé depuis plus de deux ans au moment de la date de début des travaux ;
- les travaux doivent concerner une résidence principale mais celle-ci peut être une maison individuelle ou un appartement ;
- les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement)
Les travaux entrepris dans les parties communes d'un immeuble en copropriété peuvent également être financés par l’éco-PTZ.
Eco-PTZ : les travaux concernés
Voici la liste des travaux concernés par l’éco-PTZ :
- les travaux d'isolation : la totalité de la toiture, au-moins la moitié des murs extérieurs, au moins la moitié des parois vitrées, ou votre plancher bas (qu'il soit sur un sous-sol, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert) ;
- les travaux de chauffage : régulation, remplacement de système de chauffage ou installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- l’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
A noter:
- la consommation annuelle du logement doit être inférieure à 331 kWhEP/m²
- les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique annuel d’au moins 35% par rapport à votre consommation avant les travaux.
Comment obtenir l'éco-PTZ ?
1 - Vous devez identifier les travaux à réaliser et trouver un artisan RGE tel qu'ARH
2 - Organiser un rendez-vous avec votre banque
3 - Définir le montant du prêt alloué avec votre conseiller bancaire
4 - Vous disposez de 3 ans pour réaliser les travaux
Quelles sont les banques qui proposent l’éco-PTZ en 2023 ?
Voici la liste des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat leur permettant de distribuer l’éco-prêt à taux zéro :
Banque BCP - Banque Chalus - Banque Populaire - BNP Paribas - Caisse d’Epargne - CIC - Crédit Agricole - Crédit du Nord - Crédit Mutuel - Domofinance
La Banque Postale - LCL - Natixis - Société Générale - Société Marseillaise de Crédit
01 - TVA A TAUX REDUIT 5.5%
Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien étaient soumis au taux de 7% sous certaines conditions jusqu’en2013. Le taux intermédiaire de la TVA est passé à 10% au 1er janvier 2014. Néanmoins, pour la rénovation énergétique, le taux a été réduit à 5,5%.
Travaux:
La TVA à 5,5% est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans, c’est-à-dire :
- Des travaux d'isolation thermique
- L'amélioration du système de chauffage :
- Changement de chaudière
- L'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien et hydraulique,
Plus de renseignements sur www.impots.gouv.fr